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216 décisions trouvées (page 3 de 22)

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • sanction suspension

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • clause clause d'amnistie
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • durée
  • entente
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Beaudoin et Madeco Royal inc.

2011-09-12 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-50791676
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice solage

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • partage
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • séparation
  • véhicule véhicule récréatif

Gazette Postmedia Networks Inc. (The)

2011-08-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50801175
Indexation

Situation

  • délai
  • entreprise médiatique
  • programme programme d'équité salariale
  • prorogation

Gariépy c. Flamand

2011-10-31 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50801670
Indexation

Situation

  • commerce camping
  • entente
  • expulsion
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • installation

Petit Tournesol Doré

2011-11-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50807371
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Situation

  • accident
  • acte juridique convention collective
  • blessure
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • compétence
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Bistro Basi

2011-12-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50818611
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie