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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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216 décisions trouvées (page 4 de 22)

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Situation

  • adhésion
  • électricité
  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • faillite
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix
  • société société d'État

Resto Bar Dolce Vita

2012-01-04 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50822074
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool

Salon de quilles de L'Oie blanche

2012-01-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50826887
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Boulangerie & Fromagerie St-Viateur

2012-01-31 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50831380
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • registre registre des entreprises
  • saisie

Personne salariée et Produits Drive

2011-12-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831700
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Université de Montréal

2011-11-25 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831713
Indexation

Situation

  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale

Personnes salariées non syndiquées et Bonduelle Canada

2012-01-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831771
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • évaluation
  • fabricant
  • programme programme d'équité salariale

Microbrasserie Le Trou du Diable

2012-02-08 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50833493
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • heures d'ouverture
  • permis permis d'alcool
  • vente

Construction Macx inc. et Morin

2011-03-29 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), Montréal — AZ-50834992
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut
  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plancher