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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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216 décisions trouvées (page 9 de 22)

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • professionnel ergothérapeute
  • retour au travail
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées

Auberge Marie Blanc

2013-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50946518
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • délai
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Lavoie-Gagné c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50948468
Indexation

Situation

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • utilisation utilisation professionnelle

Personne salariée et 9081-3312 Québec inc.

2013-02-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50952245
Indexation

Situation

  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Gélinas et Habitations Consultants HL inc.

2013-04-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50954076
Indexation

Situation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

Situation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec

2013-05-15 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50969790
Indexation

Situation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • candidature
  • compétence
  • professionnel technologue médical