Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

297 décisions trouvées (page 27 de 30)

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bris
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • opérateur
  • véhicule automobile

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

  • décision patronale affectation
  • délégué syndical
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée
  • entreprise minière
  • opérateur

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) et Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup (griefs syndicaux)

2015-05-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51202609
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de confidentialité
  • commission scolaire
  • confidentialité
  • document
  • enseignant
  • invalidité
  • syndicat de travailleurs
  • transmission

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

  • absence
  • clause clause de traitement différé
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé
  • évaluation
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier
  • retour au travail

SOS Violence conjugale et Syndicat des travailleuses de SOS Violence conjugale — CSN

2015-08-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51208253
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • négociation
  • organisation à but non lucratif
  • syndicat de travailleurs

Trois-Rivières (Ville de) c. Fabien

2015-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51208592
Indexation

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • document directive
  • enregistrement
  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • municipalité
  • sanction suspension

Centre de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est et Alliance interprofessionnelle de Montréal (AIM) (FIQ)

2015-09-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des services essentiels — AZ-51213103
Indexation

  • entente
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • moyen de pression grève
  • syndicat de travailleurs