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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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297 décisions trouvées (page 7 de 30)

Association des juristes de l'État et Agence du revenu du Québec

2012-02-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50833277
Indexation

  • accréditation
  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • professionnel avocat
  • professionnel notaire
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • employé
  • fabrication
  • sous-traitance
  • sous-traitant

Syndicat des salariées et salariés de la Caisse Desjardins Vallée-des-Forts et Caisse Desjardins de la Vallée-des-Forts

2011-12-15 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50834284
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • caissier
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • délai
  • institution financière coopérative financière
  • transmission affichage

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • date de référence
  • délai
  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien
  • restructuration
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Groupe Champlain (Marie-Victorin), (Louis Poupart)

2012-02-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836948
Indexation

  • conflit d'intérêts
  • décision patronale congédiement
  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • infraction criminelle corruption de fonctionnaires
  • technicien technicien en administration

Papiers de publication Kruger inc. et Papiers de publication Kruger inc./Kruger inc.

2012-03-07 (décision rectifiée le 2012-04-12) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50839414
Indexation

  • accréditation
  • acte juridique convention collective
  • entreprise forestière
  • propriété de l'entreprise actifs
  • propriété de l'entreprise actions
  • restructuration
  • syndicat de travailleurs
  • vente

Société Radio-Canada c. Rousseau

2012-03-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50840190
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • opérateur
  • rétribution rémunération prime
  • usage pratique antérieure