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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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36 décisions trouvées (page 2 de 4)

D'Onofrio c. Blanchette (Succession de)

2012-02-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50846168
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • maladie maladie mentale
  • rétribution acompte

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

  • commerce détaillant
  • rétribution prix
  • vente

Labonté c. Gestion Repida inc.

2012-05-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50869459
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause pacte de préférence
  • immeuble
  • inscription
  • registre registre foncier
  • vente

Michaud c. Automobiles Perron (Chicoutimi) inc.

2012-07-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50884078
Indexation

  • commerce concessionnaire automobile
  • date de fabrication
  • fausse déclaration
  • véhicule automobile
  • vente

Lévesque c. B.G.

2012-08-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Cabano) — AZ-50894247
Indexation

  • acte juridique procuration
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • immeuble terre
  • maladie maladie mentale
  • personne vulnérable majeur inapte

Mourad c. Des Châtelet

2012-07-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50910168
Indexation

  • animal animal nuisible
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Roy c. Gravel

2012-12-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Matane) — AZ-50925396
Indexation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • consentement
  • véhicule automobile

Michaud et Léonard

2013-03-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50943605
Indexation

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • professionnel notaire
  • vente

Superior Energy Management Gas, l.p. c. 4328230 Canada inc.

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50944668
Indexation

  • clause clause pénale
  • fausse déclaration
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • vente approvisionnement

Paulin c. Gauthier

2013-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-50946539
Indexation

  • clause clause pénale
  • clause clause résolutoire
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice
  • usage règles de l’art
  • vente