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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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39 décisions trouvées (page 4 de 4)

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service conception
  • transmission
  • vente

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Talbot Kingsbury inc. c. Trudel

2015-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51148251
Indexation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Groupe Qualinet inc. c. Harnois

2015-04-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51164877
Indexation

  • défaut infiltration d'eau
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires