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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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2 décisions trouvées

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • annulation
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • société société par actions
  • vente

Campagna c. Animalerie Dyno inc.

2014-09-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51105670
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • mort
  • vente