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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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598 décisions trouvées (page 18 de 60)

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Breton c. Malboeuf

2012-05-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50885530
Indexation

  • conjoint conjoint de fait
  • frais
  • immeuble
  • séparation

Côté c. Toitures du Saint-Laurent inc.

2012-07-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50889956
Indexation

  • clause garantie
  • conditions météorologiques
  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture

Germain c. Larouche

2012-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50890483
Indexation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • inspection
  • véhicule bateau
  • vente

Simoneau c. Nettoyeurs Zip enr.

2012-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50891576
Indexation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • service entretien nettoyage
  • véhicule bateau

Doe c. Broomes

2012-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50892781
Indexation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • délai
  • divulgation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • vente

Huiles Norco ltée c. Guisse

2012-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50893627
Indexation

  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice réservoir
  • vente

UPM Comptabilité c. Petite école Montessori inc.

2012-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50896073
Indexation

  • délai
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires