Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

598 décisions trouvées (page 20 de 60)

Gomez Tabares c. Handfield

2012-10-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50903331
Indexation

  • accident incendie
  • droit réel propriété copropriété copropriété indivise
  • structure d'un édifice solive
  • vente

Fontaine c. Rivard

2012-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50903479
Indexation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • temps de travail heures travaillées

Racette c. Leblanc

2012-07-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50905353
Indexation

  • animal animal de compagnie
  • vente

Consultants DVR Canada inc. c. 9126-4333 Québec inc.

2012-10-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50907294
Indexation

  • agence agence de placement de personnel
  • clause clause d'exclusivité
  • congé congé férié
  • document facture
  • entrepreneur en construction
  • service conseil
  • temps de travail heures supplémentaires

Gaudreault (Gaudreault & Frères, s.e.n.c.) c. Bédard

2012-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50908870
Indexation

  • conformité
  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • matériau béton
  • matériau bois
  • rétribution prix

Nhan c. Réno-Dépôt Marché Central

2012-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50909230
Indexation

  • erreur
  • fabricant
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • méthode de calcul
  • service entreposage
  • véhicule motocyclette
  • vente

Dubois c. Blackburn

2012-09-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50909239
Indexation

  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires

Laghzaoui et Garderie Jardin des canetons inc.

2012-08-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50909817
Indexation

  • clause clause de renouvellement
  • date de référence
  • femme enceinte
  • garderie
  • renouvellement
  • retrait préventif
  • rétribution rémunération salaire