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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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598 décisions trouvées (page 22 de 60)

Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. (Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc. c. Immeubles HTH inc.)

2012-11-29 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918681
Indexation

  • bail bail commercial
  • clause clause d'exclusivité
  • commerce concessionnaire automobile
  • conflit d'intérêts
  • rétribution loyer
  • véhicule
  • vente

Bissonnette c. Lessard-Montplaisir

2012-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50919625
Indexation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • professionnel avocat
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Jhuremalani c. Syndicat de copropriété Le Martingual (Syndicat de copropriété Le Martingual c. Jhuremalani)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50920461
Indexation

  • absence
  • accident incendie
  • délai
  • frais frais de copropriété
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • propriétaire copropriétaire
  • service réparation
  • société de gestion
  • structure d'un édifice terrasse
  • syndicat de copropriété

Khadir c. Cuisine Hi inc. (Sunny Cabinet)

2012-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50921871
Indexation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • structure d'un édifice armoire
  • vente

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • préposé à l'entretien
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération prime
  • temps de travail horaire

Entreprises Guroco inc. c. Denis Gauvin inc.

2012-12-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50924030
Indexation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut détérioration
  • délai
  • fabricant
  • véhicule
  • vente

Champagne c. Agence de voyages Robillard inc.

2013-01-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50925487
Indexation

  • agent de voyage
  • déficience
  • document billet
  • rétribution prix
  • transport transport aérien
  • transporteur aérien