Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

598 décisions trouvées (page 44 de 60)

G.O. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-07-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51090505
Indexation

  • conjoint conjoint de fait
  • divulgation
  • enquête
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • prestations prestations d'aide sociale

Bernard c. Industries Isa

2014-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51091268
Indexation

  • défaut détérioration
  • fabricant
  • matériau bois
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • vente

Joly c. Yahi

2014-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51092109
Indexation

  • animal animal nuisible
  • défaut infiltration d'eau
  • divulgation
  • document courriel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • vente

Paradis c. Théo Marine.com inc.

2014-05-09 (jugement rectifié le 2014-05-09) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51092310
Indexation

  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation
  • usage règles de l’art
  • véhicule bateau

Thibaudeau c. Chabot

2014-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51093936
Indexation

  • bail bail résidentiel
  • frais
  • locataire
  • logement

9142-6502 Québec inc. c. 9079-4850 Québec inc. (9142-6502 Québec inc. c. Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec)

2014-07-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51093982
Indexation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • commerce camping
  • faillite
  • fausse déclaration
  • professionnel notaire
  • service conseil
  • service entretien déneigement
  • service rédaction

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • formation cours
  • frais frais de déplacement
  • infraction criminelle vol
  • mineur
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service conception
  • transmission
  • vente