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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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598 décisions trouvées (page 49 de 60)

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

  • accident chute
  • acte juridique entente à l'amiable
  • blessure fracture
  • entité nommée Curateur public du Québec
  • fraude détournement
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte
  • prestations indemnité d'assurance
  • représentation
  • rétribution rémunération

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Gestion Champlain (1995) inc. c. Genois

2014-11-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51127208
Indexation

  • frais
  • professionnel
  • service gestion

Rossignol c. Aménagement Soleil

2014-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51127235
Indexation

  • construction pavage
  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • document photographie
  • service entretien aménagement paysager
  • structure d'un édifice terrasse

Bélanger c. Roger Chayer inc.

2014-11-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51132980
Indexation

  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • service
  • travailleur de la construction plombier

Touchette c. Oppenheim

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51134184
Indexation

  • accident incendie
  • construction agrandissement
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • institution financière société d'assurance
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • valeur valeur à neuf

Emery c. Desma inc.

2014-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134956
Indexation

  • conditions météorologiques
  • consentement
  • défaut qualité marchande
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Construction Pole inc. c. Daoulov

2014-10-03 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135847
Indexation

  • construction agrandissement
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau
  • rétribution prix

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien