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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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216 décisions trouvées (page 13 de 22)

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301)

2014-07-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092405
Indexation

  • agent de la paix policier
  • divulgation
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs
  • unité de négociation

Villa d'Autray (2009)

2014-07-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51096360
Indexation

  • avis
  • bruit
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • organisation criminelle
  • permis permis d'alcool
  • vérification

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie c. Québec (Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques)

2014-07-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section du territoire et de l'environnement — AZ-51097332
Indexation

  • accident
  • confidentialité
  • décision judiciaire
  • délai
  • document dossier
  • entité nommée Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
  • société de transport
  • transport transport ferroviaire

Autobus Venise ltée et Teamsters Québec, section locale 106

2014-07-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51104988
Indexation

  • chauffeur
  • commission scolaire
  • décision patronale congédiement
  • plainte
  • rétribution rémunération salaire
  • société de transport
  • transmission affichage

Pub 138

2014-08-26 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51106685
Indexation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis
  • saisie

Bar 2000

2014-09-10 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51109723
Indexation

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • consommation
  • personne vulnérable enfant

Restaurant Lychee Sushi Bar

2014-09-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51114033
Indexation

  • alcool
  • cession
  • chef d'équipe
  • commerce restaurant
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • propriété de l'entreprise actifs
  • saisie
  • situation préexistante
  • vente

Carambola Café et traiteur

2014-10-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51115460
Indexation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Cabaret Lady Mary-Ann

2014-10-16 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51119091
Indexation

  • alcool
  • commerce bar
  • document rapport
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vérification

Restaurant Le Boréal

2014-10-29 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51124439
Indexation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • document directive
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie