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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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216 décisions trouvées (page 15 de 22)

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

  • amendement
  • annulation
  • commission scolaire
  • date de référence
  • entente
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

  • alcool
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • document rapport
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • évaluation
  • facultés affaiblies
  • permis permis de conduire
  • sanction suspension

Grand Hôtel (Le)

2015-02-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51153316
Indexation

  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • délai
  • document facture
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • invalidité
  • sanction suspension

Commission de l'équité salariale et Peintures Première inc.

2015-01-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51157105
Indexation

  • date de référence
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • programme programme d'équité salariale
  • vérification

Salon de quilles Lauvien

2015-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51157850
Indexation

  • alcool
  • commerce bar
  • inspection
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Caron et Aryzta

2015-03-11 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51157953
Indexation

  • appartenance à un groupe appartenance syndicale
  • chef d'équipe
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document rapport
  • fraude falsification
  • immeuble édifice édifice commercial usine

Champagne c. Mireault

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51157992
Indexation

  • délai
  • document mémoire
  • transmission

Autorité des marchés financiers c. Asgary

2015-04-13 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51166871
Indexation

  • actionnaire
  • confiance
  • dirigeant
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entreprise minière
  • Internet
  • produit financier valeur mobilière
  • valeur
  • vente

Pub Light

2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

  • acte juridique engagement volontaire
  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • drogue
  • enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice