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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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216 décisions trouvées (page 9 de 22)

Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme (Marielle Roy)

2013-03-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50946357
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • professionnel ergothérapeute
  • retour au travail
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures travaillées

Auberge Marie Blanc

2013-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50946518
Indexation

  • alcool
  • commerce restaurant
  • délai
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Lavoie-Gagné c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50948468
Indexation

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • permis permis de conduire
  • utilisation utilisation professionnelle

Personne salariée et 9081-3312 Québec inc.

2013-02-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50952245
Indexation

  • évaluation
  • programme programme d'équité salariale
  • transmission affichage

Gélinas et Habitations Consultants HL inc.

2013-04-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50954076
Indexation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) et Kirkland (Ville de)

2013-04-02 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50966860
Indexation

  • date de référence
  • décret
  • délai
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • fusion
  • municipalité
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) c. Hydro-Québec

2013-05-15 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50969790
Indexation

  • arbitre arbitre de grief
  • avis
  • candidature
  • compétence
  • professionnel technologue médical