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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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66 décisions trouvées (page 2 de 7)

Symbiose Consultants inc. c. Immeubles Y. Maheux ltée

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50901000
Indexation

Personne

  • professionnel géologue

Action

  • service conseil
  • service décontamination

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • bail bail commercial
  • document facture
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Contexte

  • usage règles de l’art

Fontaine c. Rivard

2012-09-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-50903479
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution honoraires

Contexte

  • temps de travail heures travaillées

Dubois c. Blackburn

2012-09-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50909239
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Chose

  • rétribution honoraires

Jodoin c. Noel

2012-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50910328
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution honoraires

Guindon c. Singh

2012-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50912262
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Chose

  • rétribution honoraires

Bissonnette c. Lessard-Montplaisir

2012-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50919625
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • rétribution honoraires

Morin Daoud, Avocats et médiateurs, s.e.n.c. c. Bonnette

2012-11-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50922214
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution honoraires

Leblanc c. Fiore

2012-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50926799
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • rétribution honoraires

Terpac Plastics international inc. c. Location d'autos Vinci inc.

2013-01-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50928729
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • professionnel comptable

Action

  • construction agrandissement
  • installation
  • service conseil

Chose

  • rétribution honoraires
  • rétribution prix

Héroux & Associés, s.e.n.c.r.l. c. Bouchard

2013-02-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50935748
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation

Chose

  • rétribution honoraires

Contexte

  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure