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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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66 décisions trouvées (page 7 de 7)

Côté c. Construction Mont Ste-Adèle inc.

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51178761
Indexation

Personne

  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente
  • vérification

Chose

  • cotisation taxe
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Action

  • évaluation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution honoraires

Gagné c. Clinique dentaire Hélène Nadeau inc.

2015-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51220869
Indexation

Personne

  • professionnel dentiste

Action

  • acte médical soin

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • usage règles de l’art

9085-2955 Québec inc. c. HD Performance inc.

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51223868
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • service

Chose

  • rétribution honoraires

De Blois, Bérubé, Lavigne inc. c. Immeubles Jackand

2015-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51244125
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service

Chose

  • rétribution honoraires

Clinique vétérinaire St-Anicet c. Jutras

2015-12-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51246951
Indexation

Personne

  • professionnel vétérinaire

Action

  • acte médical chirurgie

Chose

  • animal animal de compagnie

Contexte

  • mort