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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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24 décisions trouvées (page 3 de 3)

Côté c. Construction Mont Ste-Adèle inc.

2015-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51178761
Indexation

Personne

  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente
  • vérification

Chose

  • cotisation taxe
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Dubord c. Gaudreault

2015-07-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval — AZ-51203919
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • installation septique
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • conformité

Dupré c. Groupe ATBM inc.

2015-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239611
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • bris
  • fausse déclaration
  • service livraison
  • vente

Chose

  • mobilier

Hubmar international inc. c. Sabbah

2015-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51243285
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fausse déclaration
  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction amende
  • vente

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • permis permis d'exercice