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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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79 décisions trouvées (page 8 de 8)

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2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • commerce bar

Action

  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • enquête
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Chose

  • acte juridique engagement volontaire
  • drogue
  • enregistrement

Labonté c. Bouffard

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51167196
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Contexte

  • facultés affaiblies

Perron c. Bouchard

2015-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51183361
Indexation

Personne

  • élève
  • enseignant

Action

  • infraction criminelle vol
  • sanction confiscation

Chose

  • document directive
  • matériel électronique

Denis Fournier c. Ferro Automobiles Inc.

2015-07-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51204233
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • infraction criminelle vol

Chose

  • matériel électronique
  • véhicule automobile

Contexte

  • délai

Alarmtron Canada inc. c. Bureau de la sécurité privée

2015-09-24 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51219240
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • surveillant agent de sécurité

Action

  • décision judiciaire absolution
  • décision judiciaire condamnation
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • permis permis d'exercice

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • livreur

Action

  • infraction criminelle vol
  • rajustement réduction

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • instrument de paiement argent comptant
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • véhicule camion

M.M. c. États-Unis d'Amérique

2015-12-11 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51237628
Indexation

Personne

  • entité nommée États-Unis
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • détention
  • extradition
  • infraction criminelle enlèvement

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 509 et Super C (une division de Métro Richelieu inc.)

2015-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51243182
Indexation

Personne

  • boucher
  • commerce détaillant
  • conjoint

Action

  • infraction criminelle voie de fait

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique engagement volontaire

Contexte

  • temps de travail horaire