Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

78 décisions trouvées (page 8 de 8)

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration

Construction DRA ltée c. Tapis Guy Laberge inc.

2015-02-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51170381
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entrepreneur en construction
  • fabricant

Action

  • construction rénovation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut fissure

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Durand-Brault c. Karam

2015-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211777
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • construction

Chose

  • composante d'un immeuble clôture
  • haie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

De Luca c. Oberman

2015-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51216193
Indexation

Action

  • construction excavation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • cours d'eau
  • défaut fissure

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique offre
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Personne

  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • prête-nom

Action

  • cessation
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • fusion

Chose

  • dette
  • frais
  • permis permis d'exercice
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • compétence
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Performe Construction inc. c. 9293-4439 Québec inc.

2015-12-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51243501
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice terrasse