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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

9159-9431 Québec inc. (Colisium Construction) et Calvé

2011-06-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50764377
Indexation

Action

  • construction
  • débordement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • installation septique

Contexte

  • défaut

Beaudoin et Madeco Royal inc.

2011-09-12 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-50791676
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • avis
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • délai

Construction Macx inc. et Morin

2011-03-29 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM), Montréal — AZ-50834992
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • construction

Chose

  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut

François et Constructions Trilikon Construction inc.

2012-05-11 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50889934
Indexation

Action

  • construction
  • inspection

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

SDC Jardins de Nantes (3 922 894) et 9232-6941 Québec inc. (Habitation Classique)

2012-11-23 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50917222
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • syndicat de copropriété

Action

  • construction

Contexte

  • conformité
  • défaut malfaçon

Gélinas et Habitations Consultants HL inc.

2013-04-02 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-50954076
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • matériau gypse
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Syndicat des copropriétaires Promenades du Golf 4 804 733 et 9211-4388 Québec inc.

2014-01-29 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM) — AZ-51049952
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • syndicat de copropriété

Action

  • construction rénovation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • matériau isolant
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice rampe d'accès

Contexte

  • défaut malfaçon

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut détérioration