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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Leblanc c. Leduc

2011-10-11 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50793106
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • partage
  • séparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • produit financier assurance
  • rétribution loyer
  • véhicule véhicule récréatif

Autorité des marchés financiers c. Battah

2012-07-31 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886834
Indexation

Personne

  • conseiller financier
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • société société par actions

Action

  • vente

Chose

  • déduction fiscale
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier valeur mobilière