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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Gendron c. Québec (Procureur général)

2011-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Amqui) — AZ-50797237
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • décision antérieure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Pilon c. Sears Canada

2014-01-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-51045222
Indexation

Action

  • bris
  • service livraison

Chose

  • électroménager
  • structure d'un édifice système électrique

Landry c. Produits PBM ltée

2015-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51147820
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre