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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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234 décisions trouvées (page 23 de 24)

9207-9425 Québec inc. (Construction Michel Tessier) c. Poirier

2015-10-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51220657
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique offre
  • document photographie
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • usage règles de l’art

Sang c. Itu

2015-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51222118
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • défaut malfaçon

Régie du bâtiment du Québec c. Couvreur Plus inc.

2015-10-16 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51222716
Indexation

Personne

  • dirigeant
  • entrepreneur en construction
  • prête-nom

Action

  • cessation
  • construction rénovation
  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • fusion

Chose

  • dette
  • frais
  • permis permis d'exercice
  • registre registre des entreprises
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • compétence
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Forget c. Bastien

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51224986
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • avis
  • composante d'un immeuble remise
  • document photographie
  • moisissure
  • structure d'un édifice terrasse
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • défaut panne

Hamrioui c. Michaud (Succession de)

2015-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51231014
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain
  • tuyau conduite d'eau

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Marie c. Therrien

2015-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51234234
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • structure d'un édifice fenêtre

Vallianatos c. Développement immobilier Titan inc.

2015-10-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51236759
Indexation

Personne

  • promoteur immobilier

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • décision antérieure
  • défaut malfaçon
  • délai

Taillon c. Roy

2015-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51238442
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut pourriture

Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu (Syndicat des copropriétaires des 345 à 359 rue Caisse à Montréal c. Congiu)

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239282
Indexation

Personne

  • syndicat de copropriété

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon