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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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234 décisions trouvées (page 5 de 24)

Syndicat de copropriété du 3227 Robert Côté c. Construction 2000 CC

2011-10-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-50798250
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • structure d'un édifice garage
  • structure d'un édifice plafond

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • installation
  • service réparation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • tuyau

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut panne

Masson c. Constructions Rénald Jean inc. (Toitures métalliques Vaillancourt inc.)

2011-07-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805977
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • résiliation

Chose

  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Dufour c. Armoires La Tuque inc.

2011-10-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50806323
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • défaut malfaçon

Lapierre c. Gillett

2011-09-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50809398
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • entente
  • renonciation

Chose

  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • faillite

Gauthier et Construction Mario Blondin inc.

2011-10-28 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-50810266
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • avis
  • document formulaire
  • structure d'un édifice système de chauffage

Contexte

  • défaut malfaçon
  • délai

Blanchet c. Vallée

2011-11-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50819719
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice mur

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • délai

Dumont c. Habitations Socard inc.

2011-12-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50820744
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut
  • délai

Condominiums Châteauguay inc. c. Calhoun

2011-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50822390
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • promoteur immobilier

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • matériau bois
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut qualité marchande

Lavigne c. Martel

2012-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-50825491
Indexation

Action

  • accident incendie
  • service entretien
  • vente

Chose

  • électroménager
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • tuyau

Contexte

  • usage règles de l’art