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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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318 décisions trouvées (page 2 de 32)

Domaine de Parc Cloverdale c. Issa

2011-02-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50726400
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer
  • subvention

Contexte

  • délai
  • manquement récurrent

Marina Gagnon et Fils ltée c. Martorana

2011-02-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50726958
Indexation

Action

  • bris
  • service entreposage

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

9060-4976 Québec inc. c. Herbots

2011-02-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50727396
Indexation

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix

Larochelle c. Fleury

2011-01-12 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Frontenac (Thetford Mines) — AZ-50731539
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Dufresne c. Boissonneaux

2011-03-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50731998
Indexation

Action

  • entente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution prix

Contexte

  • fin

Chaffer Communications c. Simard (Excavation S. Simard)

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50732110
Indexation

Action

  • service publicité

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution acompte
  • rétribution prix

Laforest c. Transport déménagement Claudette Tremblay & Fils

2011-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50737439
Indexation

Action

  • service déménagement

Chose

  • rétribution acompte

Alimplus inc. c. 4397291 Canada inc.

2011-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Cowansville) — AZ-50738331
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de calcul des intérêts
  • rétribution prix

Capitale de l'Île c. Zlatkin

2011-03-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50739672
Indexation

Action

  • service gestion

Chose

  • rétribution prix

MEMP Construction inc. c. Monir

2011-03-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50740789
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix

Contexte

  • temps de travail heures travaillées