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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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318 décisions trouvées (page 30 de 32)

Christian Plancher & Fils inc. c. Bottaro

2015-06-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51203699
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • structure d'un édifice escalier
  • structure d'un édifice plancher

Contexte

  • défaut malfaçon

Bourque Isolation inc. c. Masseau

2015-07-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51204215
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • inspection

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • accident incendie
  • usage règles de l’art

Agrégats Saguenay—Lac-St-Jean inc. c. Construction J. & R. Savard ltée

2015-07-28 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51206378
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • sous-traitant

Action

  • construction excavation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • matériau pierre
  • rétribution prix

Contexte

  • méthode de calcul

Perron c. 9282-6122 Québec inc.

2015-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51208629
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • cessation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • clause clause de retour au travail
  • rétribution rémunération salaire

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Action

  • évaluation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution honoraires

Lafleur & Fils inc. c. Lemaire

2015-07-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211780
Indexation

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice porte

Lessard c. 9204-0989 Québec inc. (Sécuritech)

2015-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51213140
Indexation

Personne

  • surveillant agent de sécurité

Action

  • décision patronale licenciement
  • fermeture

Chose

  • congé congé annuel
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • média réseau social

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction agrandissement

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • document plan
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai
  • dépassement de coûts
  • usage règles de l’art

Construction et développement Boréal inc. c. Houde

2015-09-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51216403
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut