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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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318 décisions trouvées (page 4 de 32)

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (Jean Leduc)

2011-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50751400
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada
  • facteur

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Renaud c. Imbeault

2011-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50752875
Indexation

Action

  • construction
  • entente

Chose

  • rétribution prix

Joannis c. 9025-9227 Québec inc. (Toiture Multi-flex)

2011-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50753302
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • usage règles de l’art

Léveillée c. Kadourie

2011-05-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50754207
Indexation

Action

  • construction rénovation

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • réintégration

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • rétribution rémunération salaire

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • administrateur

Action

  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • vente

Chose

  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix

Edgar Blondeau (1992) inc. c. Transport Dumy inc.

2011-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50759169
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule camion

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • rajustement augmentation

Chose

  • acte juridique contrat
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution honoraires