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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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507 décisions trouvées (page 15 de 51)

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Boyaka c. Centre de collision inc.

2012-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856796
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution prix
  • véhicule automobile

Cimon c. Pouliot

2012-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50863219
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • représentation
  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cotisation taxe
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Constructions Ovila Dufour (1997) inc. c. 9222-9202 Québec inc.

2012-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-50863905
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • service

Chose

  • rétribution prix

Rhéaume c. Picard-Chénard

2012-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Drummond (Drummondville) — AZ-50867814
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • déguerpissement
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Tanguay c. Chenail (SC Plomberie)

2012-03-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50868547
Indexation

Action

  • service livraison
  • vente

Chose

  • matériau
  • rétribution prix

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Empire Canada finance inc. c. Khawan

2012-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50870401
Indexation

Personne

  • conseiller financier

Action

  • service conseil conseil financier

Chose

  • immeuble édifice
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution commission

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Personne

  • cuisinier
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire