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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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507 décisions trouvées (page 33 de 51)

Préfontaine c. Turcotte-Bois

2014-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51049053
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • rétribution prix

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Orr et Vérité Chirurgie esthétique inc.

2014-02-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51051717
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Gardner c. Services TMT inc.

2014-02-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Drummond (Drummondville) — AZ-51053932
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Tuiles 3R inc. c. Juneau

2014-02-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51053956
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • service
  • vente

Chose

  • rétribution honoraires

Empaquetages Messier inc. c. 9205-1705 Québec inc.

2014-02-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51053960
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • méthode de calcul

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai