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274 décisions trouvées (page 20 de 28)

L.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128893
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

K.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128981
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai
  • facultés affaiblies

Rehan Constructions inc. et Régie du bâtiment du Québec

2014-11-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51130374
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • absence
  • annulation

Chose

  • permis permis d'exercice

Club de golf Knowlton

2014-11-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51132807
Indexation

Personne

  • commerce club de golf

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document directive
  • document facture
  • document lettre
  • permis permis d'alcool

Gagné c. Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

2014-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51135848
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • renouvellement
  • saisie

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction électricien

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix

Restaurant Amazonas

2014-12-09 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51136699
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • permis permis d'alcool

Bacon c. Coffrage Magma

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51136767
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale affectation
  • sanction amende

Chose

  • acte juridique convention collective
  • permis permis d'exercice

Morin c. Paquet (Guérin c. Gingras)

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51140545
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • permis permis de construction