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274 décisions trouvées (page 21 de 28)

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • méthode de calcul

Restaurant Itamea

2015-01-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51142758
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • donation
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • appartenance à un groupe religion

Café-Bar Le Gibard

2015-01-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51145086
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Pub L'Oasis

2015-01-21 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51146656
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • aggravation

Transit (Le) (Bistro M Bouffe & Mousse)

2015-01-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51148772
Indexation

Personne

  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie

Chose

  • alcool
  • bail bail commercial
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • situation préexistante

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Grand Hôtel (Le)

2015-02-13 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51153316
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • saisie

Chose

  • alcool
  • appareil de loterie vidéo
  • document facture
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • délai

Garantie Abritat inc. c. Régie du bâtiment du Québec

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51153433
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • permis permis de construction
  • règlement

B.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-02-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51154026
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Salon de quilles Lauvien

2015-02-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51157850
Indexation

Personne

  • commerce bar

Action

  • inspection
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool