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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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99 décisions trouvées (page 4 de 10)

Ali c. D'Élia

2012-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50910418
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution acompte
  • serre
  • structure d'un édifice système électrique

Contexte

  • défaut vice du sol

Bissonnette c. Lessard-Montplaisir

2012-11-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50919625
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • service conseil conseil juridique

Chose

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • rétribution honoraires

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 2011 (SCEP) et Bathium Canada inc. (griefs syndicaux)

2012-12-13 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50922040
Indexation

Personne

  • préposé à l'entretien

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • acte juridique convention collective
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • méthode de calcul
  • temps de travail horaire

Groupe Sutton Action inc. c. Goulet

2013-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50930496
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • prête-nom

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • rétribution commission

Contexte

  • décision antérieure

Day c. Beaupré Capitale Chrysler inc.

2013-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50950358
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • service réparation

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Chayer (Point) c. 6954014 Canada inc. (Photoderma)

2013-02-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50951394
Indexation

Action

  • échange
  • service publicité
  • service soin esthétique

Chose

  • acte juridique mise en demeure

Lapierre c. Tarfi

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-50952191
Indexation

Action

  • annulation
  • inspection

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de condition
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut pourriture

Yang c. Argentina

2013-04-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50960667
Indexation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable

Barabé c. Beauregard

2013-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-50963173
Indexation

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice

9138-1228 Québec inc. c. 9072-8189 Québec inc.

2013-04-22 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-50967030
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut affaissement
  • usage règles de l’art