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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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34 décisions trouvées (page 4 de 4)

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ambulancier
  • délai
  • insubordination
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension

3802922 Canada inc. c. Enterprises International inc.

2015-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51190214
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • délai
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix
  • vente

2414-9098 Québec inc. c. Pasagard Development Corporation

2015-09-08 (jugement rectifié le 2015-09-17) — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51216194
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique promesse de contracter
  • conditions météorologiques
  • construction agrandissement
  • délai
  • dépassement de coûts
  • document plan
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • usage règles de l’art