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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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237 décisions trouvées (page 13 de 24)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • entreprise pétrolière
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • résiliation
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Gagné c. Lapointe

2013-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50988579
Indexation

Situation

  • absence
  • défaut
  • piscine
  • structure d'un édifice
  • vente

Dedoli c. Cuerrier

2013-03-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50989182
Indexation

Situation

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection
  • structure d'un édifice drain
  • vente

Émond c. Copuzeanu Simcic

2013-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-50992983
Indexation

Situation

  • défaut pourriture
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

Faucher c. Oakwood Transport

2013-08-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50995927
Indexation

Situation

  • bris
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Aseyeva c. Hydro Solution, s.e.c.

2013-08-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50996422
Indexation

Situation

  • âge
  • bris
  • commerce détaillant
  • document photographie
  • instrument de musique
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice porte

Gamra c. Faniel

2013-08-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50997927
Indexation

Situation

  • avis
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

2754-7769 Québec inc. c. 9202-2078 Québec inc.

2013-08-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51002565
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • bris
  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • commerce restaurant
  • défaut infiltration d'eau
  • rétribution loyer
  • structure d'un édifice toiture

Goulet (Rénovation C. Goulet enr.) c. Maillé

2013-10-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51015956
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre