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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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237 décisions trouvées (page 14 de 24)

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Mailloux c. Faucher

2013-11-27 — Cour supérieure (C.S.), Roberval — AZ-51024122
Indexation

Situation

  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice réservoir
  • vente

Fallu c. Fortin

2013-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024767
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • vente

Leblanc c. Bérard (Déménagement Bérard)

2013-11-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51027532
Indexation

Situation

  • bris
  • matériel électronique
  • service déménagement
  • structure d'un édifice mur

Lane et Construction Qualimax inc.

2013-11-22 (décision rectifiée le 2013-12-18) — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), Montréal — AZ-51028055
Indexation

Situation

  • avis
  • construction
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice drain

2754-4998 Québec inc. (Franco Moteurs électriques) c. Pépin

2013-12-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51031961
Indexation

Situation

  • âge
  • consentement
  • évaluation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • mandataire
  • mécanicien
  • service réparation
  • structure d'un édifice plomberie

Charbonneau c. Entreprises de construction Manocchio inc.

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51032900
Indexation

Situation

  • défaut fissure
  • document rapport rapport d'expert
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Coderre c. Éthier

2014-01-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Mont-Laurier) — AZ-51032915
Indexation

Situation

  • avis
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut malfaçon
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice système électrique
  • vente

Instaltek Pro inc. c. Jetté

2014-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51035138
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

Immo SI inc. c. Dubé

2014-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51041541
Indexation

Situation

  • âge
  • débordement
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • inspection
  • structure d'un édifice plomberie
  • travailleur de la construction plombier
  • tuyau conduite d'eau
  • urgence
  • vente