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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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237 décisions trouvées (page 19 de 24)

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Situation

  • accident explosion
  • document rapport rapport d'enquête
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État
  • structure d'un édifice système électrique

RP Construction inc. c. Saad

2014-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134176
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut qualité marchande
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice escalier

Emery c. Desma inc.

2014-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51134956
Indexation

Situation

  • conditions météorologiques
  • consentement
  • défaut qualité marchande
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Cuisine Crotone inc. c. Beatrice

2014-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51140091
Indexation

Situation

  • fabricant
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire
  • vente

Careau c. 9191-5371 Québec inc. (Expert Drainage Québec)

2014-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51142834
Indexation

Situation

  • bris
  • conditions météorologiques
  • construction excavation
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Bétancur c. Cavalière

2014-12-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51145075
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • défaut fissure
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • service réparation
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Landry c. Produits PBM ltée

2015-01-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51147820
Indexation

Situation

  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente

Axa Assurances générales inc. c. Gagné

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51147913
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture
  • vente

Bourque Construction inc. c. Groupe Dr Électrique inc.

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51147928
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • construction
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice mur

Sauvé c. Simard

2015-02-16 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51150832
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • moisissure
  • structure d'un édifice mur
  • vente