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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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23 décisions trouvées (page 2 de 3)

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

ABB inc. et Syndicat des métallos, section locale 9486

2014-04-28 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51068578
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • fermeture
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • service réparation

Fleury Léger & Associés ltée c. Construction Frank Lefrançois inc.

2014-05-13 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51075008
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Archer c. Fondation St-Roch de Québec

2014-06-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51085608
Indexation

Situation

  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale licenciement
  • durée
  • endettement
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution rémunération indemnité de départ

Chayer (Gay Globe Magazine) c. Via Capitale Summum

2014-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51092621
Indexation

Situation

  • courtier immobilier
  • document facture
  • entreprise médiatique
  • rétribution prix
  • service publicité

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Lacroix et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes

2014-08-28 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51157901
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération salaire
  • syndicat de travailleurs

Atocas de l'Érable inc. c. Canneberges Atoka inc.

2015-05-05 — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51175054
Indexation

Situation

  • aliment
  • entreprise agricole
  • fabricant
  • méthode de calcul
  • rétribution prix
  • vente approvisionnement

Hage c. Général Rénovation Unique inc.

2015-08-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51211435
Indexation

Situation

  • agressivité
  • consentement
  • construction rénovation
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • résiliation
  • rétribution prix