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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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318 décisions trouvées (page 4 de 32)

Renaud c. Imbeault

2011-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50752875
Indexation

Situation

  • construction
  • entente
  • rétribution prix

Joannis c. 9025-9227 Québec inc. (Toiture Multi-flex)

2011-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50753302
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture
  • usage règles de l’art

Léveillée c. Kadourie

2011-05-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50754207
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des métallos, section locale 9414 et Véolia Transport (Mme X)

2011-05-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50755733
Indexation

Situation

  • chauffeur
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • droit de la personnalité vie privée
  • insubordination
  • réintégration
  • rétribution rémunération salaire

Durepos c. 9195-6441 Québec inc.

2011-05-10 — Cour supérieure (C.S.), Richelieu (Sorel) — AZ-50756919
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • administrateur
  • fausse déclaration
  • fraude collusion
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution prix
  • vente

Edgar Blondeau (1992) inc. c. Transport Dumy inc.

2011-03-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50759169
Indexation

Situation

  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule camion

Mireault c. Pimparé

2011-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette (Repentigny) — AZ-50762333
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cessation
  • changement
  • construction rénovation
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • rajustement augmentation
  • rétribution prix

SCM Risk Management Services Inc. c. Langlais

2011-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-50763147
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • rétribution honoraires