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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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507 décisions trouvées (page 31 de 51)

Vézina c. Drouin

2013-11-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51024166
Indexation

Situation

  • annulation
  • rétribution prix
  • véhicule bateau
  • vente

RP Screw Machine Product Inc. c. Otarcie

2013-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51024787
Indexation

Situation

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • vente

Re/Max 1er Choix inc. c. Lacroix

2013-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51024974
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • courtier immobilier
  • maladie
  • rétribution commission
  • rétribution loyer

PMB Maintenance et entretien inc. c. Société immobilière GP

2013-03-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski (Mont-Joli) — AZ-51027478
Indexation

Situation

  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution prix
  • service entretien

Knap c. Baie St-Paul (Ville de)

2013-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51028222
Indexation

Situation

  • avis
  • municipalité
  • rajustement
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Situation

  • animal animal nuisible
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • évaluation évaluation de la preuve
  • office municipal d'habitation
  • rajustement réduction
  • rétribution loyer

Rosemond c. Construction et gestion Milano inc.

2013-11-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51033807
Indexation

Situation

  • construction démolition
  • fraude
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix

Turgeon c. Groupe financier Consolidation inc.

2013-11-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51033849
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • consolidation
  • dette
  • endettement
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • permis permis d'exercice
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires

Instaltek Pro inc. c. Jetté

2014-01-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51035138
Indexation

Situation

  • entrepreneur en construction
  • fabricant
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire