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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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507 décisions trouvées (page 32 de 51)

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale mise à pied
  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • fausse déclaration
  • frais frais de déplacement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • sous-traitance
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail heures supplémentaires

Bédard c. Fontaine

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51039473
Indexation

Situation

  • cession
  • créance
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements
  • rajustement augmentation
  • renonciation
  • rétribution loyer
  • vente

Lavigne c. Cours du Roi Investment Company

2014-01-31 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51040682
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Christine Goyette Avocate inc. c. Desrochers

2013-12-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51041342
Indexation

Situation

  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Arsène Charlebois Construction ltée c. Centre social Kogaluk

2014-02-11 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043805
Indexation

Situation

  • clause clause de calcul des intérêts
  • clause clause de demeure
  • construction démolition
  • construction rénovation
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • immeuble édifice édifice résidentiel
  • rétribution prix

Lepage c. Groupe Aecon ltée

2014-01-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51043806
Indexation

Situation

  • chargé de projet
  • construction
  • divulgation
  • entente
  • immeuble
  • rétribution rémunération prime

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Situation

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer
  • vente

Poulin c. G. Demers Auto inc.

2014-02-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046786
Indexation

Situation

  • âge
  • annulation
  • clause clause pénale
  • commerce concessionnaire automobile
  • rétribution acompte
  • véhicule automobile
  • vente

Groupe Café L'Infusion inc. c. Pause Café Soleil inc.

2014-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046791
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • aliment
  • distributeur
  • entente
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix
  • vente