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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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507 décisions trouvées (page 34 de 51)

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

9221-5623 Québec inc. c. Groupe Carmel inc.

2014-02-20 (jugement rectifié le 2014-02-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51058872
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • confidentialité
  • document relevé
  • rétribution prix

Oliveira c. Chaput

2014-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51060247
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • courtier immobilier
  • faillite
  • prêt prêt d'argent
  • rétribution commission

Consultants forestiers DGR inc. c. Écofor Concept inc.

2014-04-04 (jugement rectifié le 2014-04-14) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063724
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • consultant en marketing
  • document plan
  • instrument de paiement chèque
  • prêt prêt d'argent
  • propriété intellectuelle brevet
  • rétribution honoraires
  • service conception

Bélanger c. Cloutier

2014-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51063780
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • rétribution acompte

Héroux & Associé Avocats, s.e.n.c.r.l. c. Gélinas

2014-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51064439
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art

9019-6205 Québec inc. (R. Patry Excavation) c. Beauregard

2014-03-18 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Labelle (Maniwaki) — AZ-51064755
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • évaluation évaluation de la preuve
  • rétribution prix
  • transport
  • vente

Tremblay et Concept Resto ESJ inc.

2014-04-08 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51065244
Indexation

Situation

  • commerce restaurant
  • congé congé sans solde
  • décision patronale congédiement
  • démission
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • serveur

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Situation

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • annulation
  • défaut qualité marchande
  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix
  • société société par actions
  • vente

Garage Germain & Audy inc. c. Caron

2014-04-10 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-51068577
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt
  • vente