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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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507 décisions trouvées (page 49 de 51)

Thellen c. Pavages Théorêt inc.

2015-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222540
Indexation

Situation

  • avis avis de non-conformité
  • conflit d'intérêts
  • divulgation
  • entrepreneur en construction
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal
  • représentant des ventes
  • rétribution prix
  • service entretien aménagement paysager
  • titulaire d'une charge publique conseiller municipal

Mercille c. Chatel Nettoyeur

2015-07-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51222548
Indexation

Situation

  • défaut
  • délai
  • rétribution prix
  • service entretien nettoyage
  • valeur
  • vêtement

9085-2955 Québec inc. c. HD Performance inc.

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51223868
Indexation

Situation

  • évaluation évaluation de la preuve
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service

Delorme c. Lucas

2015-10-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51224163
Indexation

Situation

  • règlement règlement municipal
  • résiliation
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement

Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux

2015-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Alma — AZ-51224542
Indexation

Situation

  • avis
  • clause clause de renouvellement
  • démission
  • dirigeant directeur
  • durée
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération prime

Unifor et Stablex Canada inc. (grief collectif)

2015-10-26 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51224553
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • durée
  • employé employé permanent
  • employé employé temporaire
  • rétribution rémunération salaire

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • défaut panne
  • installation
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation
  • vente

Paquet (EP Constructions enr.) c. Gagnon

2015-10-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (La Sarre) — AZ-51227801
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix
  • taux d'intérêt