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507 décisions trouvées (page 50 de 51)

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 574 et Aliments Dare ltée, usine de Sainte-Martine (grief syndical, griefs individuels, Gino Lemoine et autres)

2015-11-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51230326
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'indemnisation
  • disponibilité
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • préposé à l'entretien
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail horaire

Entreprises HPV inc. c. Entreprises GMJ inc.

2015-11-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51230861
Indexation

Situation

  • rétribution prix
  • vente

Century 21 Action inc. c. Grard

2015-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51231037
Indexation

Situation

  • cession
  • courtier immobilier
  • entente
  • rétribution commission
  • vente

Raymond c. Thériault

2015-11-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51234206
Indexation

Situation

  • acte juridique police d'assurance
  • conseiller financier représentant en assurances
  • délai
  • document relevé
  • erreur
  • instrument de paiement virement
  • rajustement augmentation
  • renouvellement
  • rétribution prix

Camions international 170 (2010) inc. c. 2864-4961 Québec inc.

2015-11-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51234860
Indexation

Situation

  • consentement
  • mécanicien
  • rétribution prix
  • service réparation
  • véhicule camion

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • livreur
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération salaire
  • véhicule camion

Cyr c. Automobiles Desjardins

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51237567
Indexation

Situation

  • défaut
  • enregistrement
  • rétribution prix
  • véhicule automobile
  • vente

Allard et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2015-12-16 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51238881
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • congé congé annuel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • rétribution rémunération prime
  • syndicat de travailleurs
  • temps de travail horaire

Bendakir c. NSL inc. (Bendakir c. Legault)

2015-11-26 (jugement rectifié le 2015-11-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51239596
Indexation

Situation

  • acte juridique quittance
  • composante d'un immeuble terrain
  • construction
  • droit réel hypothèque
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • paiement
  • professionnel notaire
  • promoteur immobilier
  • rétribution prix
  • vente