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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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79 décisions trouvées (page 8 de 8)

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2015-04-01 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51167133
Indexation

Situation

  • acte juridique engagement volontaire
  • agent de la paix policier
  • commerce bar
  • consommation
  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire condamnation
  • drogue
  • enquête
  • enregistrement
  • infraction criminelle possession de stupéfiants
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition
  • mesure correctrice

Labonté c. Bouffard

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51167196
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • facultés affaiblies
  • infraction criminelle voie de fait

Perron c. Bouchard

2015-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51183361
Indexation

Situation

  • document directive
  • élève
  • enseignant
  • infraction criminelle vol
  • matériel électronique
  • sanction confiscation

Denis Fournier c. Ferro Automobiles Inc.

2015-07-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51204233
Indexation

Situation

  • délai
  • infraction criminelle vol
  • matériel électronique
  • mécanicien
  • véhicule automobile

Alarmtron Canada inc. c. Bureau de la sécurité privée

2015-09-24 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-51219240
Indexation

Situation

  • administrateur
  • décision judiciaire absolution
  • décision judiciaire condamnation
  • entité nommée Bureau de la sécurité privée (Québec)
  • infraction criminelle méfait
  • infraction criminelle voie de fait
  • permis permis d'exercice
  • surveillant agent de sécurité

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Situation

  • clause clause d'indemnisation
  • entité nommée Commission des normes du travail
  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • livreur
  • rajustement réduction
  • rétribution rémunération salaire
  • véhicule camion

M.M. c. États-Unis d'Amérique

2015-12-11 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51237628
Indexation

Situation

  • détention
  • entité nommée États-Unis
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • extradition
  • infraction criminelle enlèvement
  • parent
  • personne vulnérable enfant