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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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Situation

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5 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Situation

  • conjoint conjoint de fait
  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • paiement
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • séparation
  • subvention
  • utilisation utilisation personnelle

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

Situation

  • avis
  • cotisation impôt
  • durée
  • instrument de paiement chèque
  • méthode de calcul
  • paiement
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Lefebvre c. Banque Laurentienne

2015-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51208130
Indexation

Situation

  • institution financière banque
  • paiement
  • produit financier