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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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167 décisions trouvées (page 15 de 17)

Charest c. Médicina inc.

2015-02-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51157796
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • clause clause de non-concurrence
  • clause clause de résiliation
  • établissement de santé clinique
  • professionnel médecin
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Guitar c. 9061-7424 Québec inc.

2015-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51161939
Indexation

Situation

  • clause garantie
  • commerce détaillant
  • défaut panne
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • véhicule tracteur
  • vente

St-Pierre c. Gervais

2015-03-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51165437
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut infiltration d'eau
  • pièce mécanique
  • véhicule bateau
  • vente

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Pommainville c. 9290-9381 Québec inc.

2015-03-03 (jugement rectifié le 2015-04-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51168577
Indexation

Situation

  • clause clause de résiliation
  • décision patronale congédiement

St-Jacques c. St-Mars

2015-03-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51171032
Indexation

Situation

  • clause clause d'exclusion
  • défaut qualité marchande
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice cheminée
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • vente

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • date de référence
  • décision antérieure
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Gagné et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc.

2015-05-19 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51178045
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • employé employé occasionnel
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • méthode de calcul
  • réintégration
  • syndicat de travailleurs

Fenêtres Réjean Tremblay inc. c. 9084-2907 Québec inc.

2015-04-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51180617
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • clause clause de calcul des intérêts
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice fenêtre
  • vente