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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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167 décisions trouvées (page 13 de 17)

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • avis
  • date de référence
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • employé employé temporaire
  • liste
  • professionnel conseiller en ressources humaines
  • renseignement personnel coordonnées
  • urgence

De Passillé c. Brunet

2014-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51095866
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • courtier immobilier
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • service conception
  • transmission
  • vente

Simon & Associés c. Harrosch

2014-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51097357
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Personnes salariées et Groupe René Marchand inc.

2014-05-27 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51101494
Indexation

Situation

  • comité comité d'équité salariale
  • évaluation
  • professionnel opticien d'ordonnances
  • programme programme d'équité salariale
  • rajustement augmentation

Gentil c. Perron, Hudon, Bélanger - Arpenteurs-géomètres

2014-08-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51107869
Indexation

Situation

  • acte juridique certificat de localisation
  • délai
  • professionnel arpenteur-géomètre
  • vente

J.P. et C.N.

2014-09-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51113546
Indexation

Situation

  • administrateur du bien d'autrui fiduciaire
  • administrateur du bien d'autrui tuteur
  • administration
  • fiducie
  • personne vulnérable majeur inapte
  • professionnel avocat
  • rétribution rémunération

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

Situation

  • avis
  • cotisation impôt
  • durée
  • instrument de paiement chèque
  • méthode de calcul
  • paiement
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service conseil

Cliche Lortie Ladouceur inc. c. Labbé

2014-10-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51127161
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • document facture
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique