Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Situation

Résultats

167 décisions trouvées (page 16 de 17)

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • plainte
  • preuve
  • professionnel travailleur social

Agence Océanica inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2015-06-29 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51191013
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • cotisation charges sociales
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • professionnel infirmier

Cliche et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-07-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51199868
Indexation

Situation

  • conflit de compétence
  • délai
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • méthode de calcul
  • prestations prestations de régime de retraite
  • professionnel technologue médical
  • rajustement réduction

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Situation

  • absence
  • clause clause de traitement différé
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • établissement de santé
  • évaluation
  • invalidité
  • maladie maladie mentale
  • professionnel infirmier
  • retour au travail

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • évaluation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • professionnel ingénieur
  • rétribution honoraires

Gagné c. Clinique dentaire Hélène Nadeau inc.

2015-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-51220869
Indexation

Situation

  • acte médical soin
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • professionnel dentiste
  • usage règles de l’art

Taman c. Canada (Procureur général)

2015-10-13 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51222770
Indexation

Situation

  • candidature
  • congé congé sans solde
  • élection
  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • professionnel avocat

9085-2955 Québec inc. c. HD Performance inc.

2015-10-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51223868
Indexation

Situation

  • évaluation évaluation de la preuve
  • professionnel comptable
  • rétribution honoraires
  • service

Gestion Denis Chicoine & Fils ltée c. Ménard

2015-10-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Cowansville) — AZ-51230934
Indexation

Situation

  • droit réel hypothèque
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • professionnel notaire
  • registre registre des droits personnels et réels mobiliers
  • véhicule
  • vérification

Lefebvre c. Estrala

2015-10-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51234577
Indexation

Situation

  • délai
  • paiement
  • professionnel notaire